Référendum contre la taxe sur les prêts gratuits ?

BIS s'oppose contre la révision du droit d'auteur


L’association suisse des bibliothèques BIS a décidé d’organiser un référendum au cas que le Conseil fédéral et le Parlement décident d’inclure une taxe sur les prêts gratuits dans la loi sur le droit d’auteur. L’assemblée de BIS a donné son feu vert à l'unanimité le 31 août.

Dans le cadre de la procédure de consultation pour la révision du droit d'auteur, des bibliothèques, des communes, six cantons et d’autres institutions ont adressé plus de 660 prises de position à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour exprimer leur refus contre une taxe sur les prêts gratuits. 

Les 279 membres présents à l'assemblée générale de BIS à Lucerne ont approuvé la proposition du comité: «L’assemblée générale habilite le comité directeur à organiser un référendum contre la révision du droit d’auteur si cette dernière prévoit une taxe sur les prêts gratuits. Un montant maximal de 200'000 francs peut être investi à cet effet à partir des fonds de l’association.»

Les membres de la CLP se prononceront à la même proposition lors de leur assemblée qui aura lieu au mois de mai 2017.

28.10.2016
28.10.2016
Catégorie : Informations actuelles, Activités BIS