Conseil des Etats : postulat de Peter Bieri pour l’inscription d’un droit de prêt

Le 19 mars 2015, le Conseil des Etats a accepté tacitement un postulat de Peter Bieri (PDC/ZG) qui demande au Conseil fédéral d’examiner l’inscription d’un droit de prêt en Suisse pour l’emprunt d’œuvres physiques et numériques. Le Conseil fédéral est aussi chargé de montrer les avantages qui en découleraient pour les auteurs et les bibliothèques et d’exposer les conséquences financières d’une telle mesure pour les bibliothèques.


Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue à Lugano en septembre 2014, BIS a pris position sur la nécessité d’un tantième de bibliothèque : 

Bibliothèque Information Suisse (BIS) refuse un tantième supplémentaire pour le prêt de médias imprimés et numériques. Les conditions-cadres légales doivent toutefois être adaptées pour permettre aux bibliothèques de continuer à remplir leur mission sociale à l’ère numérique. Il y a différents défis à relever pour continuer de garantir l’accès à la connaissance et à la culture pour tous.

Ces défis doivent cependant être abordés dans leur ensemble, raison pour laquelle nous rejetons l’introduction de mesures isolées qui prennent uniquement en considération les intérêts de quelques parties. Les mesures isolées ne garantissent pas l’équilibre des intérêts requis entre les auteurs et les maisons d’édition d’une part, et les utilisateurs des bibliothèques, respectivement la population de notre pays, d’autre part.

Cette prise de position a été adoptée à l’unanimité. Encore une fois, BIS préconise une sérieuse discussion sur la situation actuelle tout en refusant la mise en œuvre de mesures isolées. L’édition 2/2015 d’Arbido, qui sortira le 11 juin 2015, sera entièrement consacrée au droit d’auteur et accordera la place nécessaire à ce thème important pour les bibliothèques et la transmission d’informations.

30.03.2015
30.03.2015
Catégorie : Activités BIS, Groupes de travail, Informations actuelles