Révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA)

Le 11 décembre 2015, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision de la loi sur le droit d’auteur


image symbolique droit d'auteur

Communiqué de presse : http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/aktuell/news/2015/2015-12-11.html

La modernisation du droit d’auteur vise entre autres à lutter contre le piratage sur Internet. Par la même occasion, les dispositions légales seront adaptées aux développements technologiques les plus récents. Pour les bibliothèques, les règlementations les plus importantes portent sur les œuvres orphelines, sur l’utilisation de textes et de données à des fins scientifiques et sur le privilège « de catalogue ».

Le projet de révision de la LDA prévoit également un droit de prêt selon lequel les bibliothèques devraient verser une indemnité aux sociétés de gestion pour chaque prêt, un élément qui pourrait notamment mettre en péril l’existence des bibliothèques de lecture publique.

Le 12 novembre dernier, un groupe de travail « Task Force URG » a été mis sur pied à l’initiative de BIS en raison de la future révision de la LDA. Il se compose de plus de 40 représentantes et représentants d’institutions œuvrant pour la mémoire (archives, bibliothèques, musées), la formation, la science et la recherche. L’objectif de ce groupe de travail est de s’assurer que la révision de la LDA prenne en compte les intérêts de ces institutions. Outre la participation à la consultation relative à la nouvelle LDA, il sera essentiel que les organismes concernés fassent jouer leurs relations pour créer un lobby influent. Il n’y a qu’en exploitant nos réseaux que nous pourrons nous faire entendre par le Conseil national et le Conseil des Etats lorsque le projet de loi leur sera soumis au terme de la procédure de consultation.

Contact : Danielle Kaufmann, groupe de travail Droit d’auteur et protection des données

22.12.2015
22.12.2015
Catégorie : Activités BIS, Groupes de travail, Informations actuelles