Relevé des compensations pour la reproduction d’œuvres

Instructions indiquant comment remplir le formulaire de saisie II pour bibliothèques / Tarifs communs (TC) 8 II, 9 II et 6a


Les TC 8, 9 et 6a ont été renégociés en 2016 ou 2017, ce qui a donné lieu à des adaptations du formulaire de saisie.

Ces instructions en format PDF ont pour but de permettre de remplir correctement le formulaire, celui-ci n’étant pas toujours si facile à comprendre.

15.10.2017
15.10.2017
Catégorie : Informations actuelles, Groupes de travail