Droit d’auteur: trois succès de la BIS

Engagement du groupe de travail droit d'auteur porte ses fruits – changement au comité


La BIS a enregistré trois succès dans le domaine du droit d’auteur: pas de tantième des bibliothèques pour le prêt de livres, extension de la liberté de catalogue aux bibliothèques dans le cadre de l’Agur12 et inscriptions suffisantes au cours Questions juridiques dans le contexte du tournant numérique.

La Commission de la Bibliothèque nationale suisse (CBN) a demandé au conseiller fédéral Alain Berset de ne pas entrer en matière concernant l’extension du tantième des bibliothèques via la transformation du droit de location en droit de prêt, comme l’avaient demandé la société de gestion Pro Litteris et les associations d’auteurs. Le chef du département a pris connaissance de cette requête et a donné le feu vert pour sa publication. Dans son rapport, la CBN partage explicitement les craintes avancées par la BIS: «Les coûts seraient imputés directement ou indirectement aux bibliothèques et les prestations qu’elles fournissent dans l’intérêt public ne pourraient qu’en souffrir.» 

L’année passée, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a créé un groupe de travail Agur12 chargé de trouver une solution aux problèmes relevant du domaine du droit d’auteur, mais a refusé une représentation en propre de la BIS. L’association a insisté et s’est engagée pour les intérêts de ses membres en tant que membre de la Fédération des utilisateurs de droits d’auteurs et voisins ainsi qu’auprès de l’Office fédéral de la culture. Le groupe de travail Droits d’auteur créé par l’association a rapidement pris position et déjà obtenu un premier succès partiel: la création d’un privilège en faveur des musées doit, dans le cadre d’une éventuelle révision du droit d’auteur, également bénéficier aux autres institutions publiques de la mémoire telles que les bibliothèques. Cela permettrait de publier des couvertures et des tables des matières dans des catalogues online, tout en respectant les droits d’auteur. L’Agur12 a expressément approuvé cette extension, pratiquement la seule avancée incontestée dans le cadre des négociations en cours! 

Le groupe de travail de la BIS a également enregistré un premier succès en matière de formation continue destinée à ses membres. Le cours de plusieurs jours consacré aux «questions juridiques dans le contexte du tournant numérique» affiche déjà un nombre suffisant d’inscriptions, ce qui permet d’en couvrir les coûts. Le cours, qui peut accueillir encore huit participants, commence en septembre.

à l'inscription

Danielle Kaufmann, juriste auprès du service juridique de la Bibliothèque universitaire de Bâle, a succédé en 2013 à Jaques Bühler, secrétaire général adjoint auprès du Tribunal fédéral, en tant que président du groupe de travail Droits d’auteur de la BIS. Il en avait assumé la fonction ad intérim et l’occupe désormais pleinement. 

Hans Ulrich Locher, Secrétaire général BIS

11.04.2013
11.04.2013
Catégorie : Groupes de travail, Activités BIS, Informations actuelles