Limitations imminentes à l'envoie des articles sur commande

La CBU, Conférence des bibliothèques universitaires suisses, est très préoccupée par le jugement du Tribunal de commerce de Zurich d’avril 2014 : trois éditeurs scientifiques ont porté plainte contre la bibliothèque de l’ETH, afin de limiter drastiquement la reproduction et l’envoi d’articles de périodiques.


Dans son jugement d’avril 2014 le Tribunal de commerce de Zurich va au-delà de la plainte des éditeurs – le jugement s’il devait être validé remet en question un des principes de base de la raison d’être des bibliothèques. De fait les bibliothèques ne seraient plus du tout autorisées à copier et envoyer un article sur commande. Les bibliothèques ne seraient autorisées qu’à envoyer des ouvrages entiers de périodiques, de sorte que les usagers devraient en faire eux-mêmes une copie.

Si le jugement devait être confirmé, la Suisse aurait une position tout à fait particulière en regard au moins de l’Europe et des USA. L’ETH a fait recours auprès du Tribunal fédéral. Nous attendons désormais la décision du Tribunal fédéral. La CBU souhaite expliciter son inquiétude quant aux conséquences  du  jugement du Tribunal de commerce et a en conséquence analysé en détail le jugement : prenez connaissance ici de la prise de position complète.

Nouvelle: Bibliothèques peuvent envoyer des articles sur commande (NZZ du 18 décembre 2014)

03.12.2014
03.12.2014
Catégorie : Informations actuelles