Billag & bibliothèques

Réception des programmes de radio et de télévision dans les bibliothèques et obligation de payer la redevance


Billag demande aux bibliothèques de déclarer les appareils permettant de réceptionner les programmes de radio et de télévision et donc assortis d’une obligation de payer la redevance. Voici les mesures à prendre pour éviter celle-ci:

Billag a reçu mandat, conformément à la loi sur la radio et la télévision, de percevoir les redevances de réception des programmes de radio et de télévision (facturées auparavant avec les communications téléphoniques). Créée en 1998, Billag n’a pas encore fini de recenser toutes les personnes et les institutions qui doivent s’acquitter d’une redevance, qui comprend aussi des indemnités de droits d’auteur. Ainsi, plusieurs bibliothèques ont reçu récemment une information concernant l’obligation de déclarer les appareils qui permettent de réceptionner les programmes de radio et de télévision. Il ne s’agit pas seulement des radios et des téléviseurs, mais aussi des ordinateurs munis d’un raccordement à haut débit à internet et d’un logiciel ad hoc (Media Player, etc.).

Obligation de déclarer, amendes et frais

Billag contrôle périodiquement les adresses soumises à l’obligation de payer la redevance et envoie dans ce but des courriers enjoignant de fournir les données nécessaires en ligne. Pour les contrevenants, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 5'000 francs.

Les bibliothécaires intelligents préfèrent donc annoncer les appareils correspondants. En ajoutant les indemnités Suisa, le coût total peut varier entre 1'000 et 2'000 francs. Il peut donc s’avérer encore plus intelligent d’éviter l’obligation de payer la redevance en n’ayant ni connexion internet sur les ordinateurs mis à disposition, ni logiciel pour la réception des programmes de radio et de télévision. Encore faut-il avertir les collaborateurs par écrit que la réception des programmes de radio et de télévision est interdite sur le lieu de travail avec les appareils de la bibliothèque. Billag met à disposition sur son site un modèle de directive dans ce sens.

Pas de règle sans exception

Ce même formulaire indique aussi comment ne pas se couper complètement du monde: si les collaborateurs amènent leur propre appareil de réception sur le lieu de travail pour un usage personnel, cette réception est alors incluse dans leur annonce de réception à titre privé de programmes de radio et/ou de télévision, à condition bien entendu qu’ils l’aient faite! Les bibliothèques peuvent bien sûr aussi estimer qu’il est utile de fournir à leurs usagers un accès aux programmes de radio et de télévision, et donc s’acquitter des redevances susmentionnées.

Question politique

Les associations de bibliothèques vont débattre de l’opportunité de combattre cette obligation de payer la redevance en vue de la future révision de la loi sur la radio et la télévision. En effet, les bibliothèques ont notamment pour mandat de fournir à la population au sens large un accès avantageux à tous les médias. En Suisse alémanique par exemple, l’utilisation de Bibnetz.ch prouve justement que certaines actualités peuvent être d’un grand intérêt pour le public. C’est pourquoi il semble absurde et révoltant que des bibliothèques, financées essentiellement par des fonds publics, doivent financer en plus, avec des moyens publics, la radiotélévision de droit public, alors qu’elles remplissent leur mission en offrant un accès avantageux à toutes les formes de médias.

Hans Ulrich Locher, Dr iur., secrétaire général de la BIS et de la SAB/CLP

05.11.2013
05.11.2013
Catégorie : Groupes de travail, Informations actuelles