Les bibliothèques sont opposées à la taxe sur le prêt

Elles bénéficient du large soutien des communes, des cantons et des associations


Plus de 600 bibliothèques, communes, cantons, institutions et particuliers refusent l’introduction de la taxe sur le prêt prévue par la Confédération dans la révision du droit d’auteur.

Le délai de consultation sur la révision planifiée du droit d’auteur a échu le 31 mars. Les associations de bibliothèques suisses BIS et SAB/CLP ont reçu plus de 660 prises de position* de la part de bibliothèques, d’organismes responsables, de communes et de cantons qui s’opposent fermement au versement d’une taxe sur les prêts gratuits par les bibliothèques. La simple désignation de cette mesure – à savoir le tantième de bibliothèque, la taxe sur le prêt ou l’impôt sur le prêt – est déjà controversée. Par ailleurs, le montant de cette taxe n’est pas clairement défini dans le projet du Conseil fédéral. Les bibliothèques, mais également les musées, estiment que cette mesure est fondamentalement inappropriée. Dans leurs prises de position, de nombreuses bibliothèques soulignent le fait que l’introduction d’une taxe sur le prêt mettrait leur existence en péril ou entraînerait d’importantes restrictions au niveau de leur offre.

Les bibliothèques ne comprennent pas pourquoi il faudrait modifier la solution prévue jusqu’ici par le droit d’auteur et qui a fait ses preuves. Pour d’autres aspects, les bibliothèques sont en grande partie d’accord avec les propositions du Conseil fédéral pour adapter le droit d’auteur à l’évolution numérique.

* Les prises de position contre la taxe sur le prêt que les associations ont reçues proviennent de : 

  • 319 bibliothèques 
  • 82 communes/autorités 
  • 4 cantons 
  • 6 associations/organisations 
  • 259 particuliers


Prises de Position des associations de bibliothèques BIS et SAB/CLP (PDF, en allemand)
Chiffres relatifs aux prestations des bibliothèques à l'égard des auteurs 2014 (PDF, en allemand)

 

 

06.04.2016
06.04.2016
Catégorie : Activités BIS, Informations actuelles